diritto penale europeo
diritto
dirittto penale europeo
la giurisprudenza italiana
 
 
Diritto Penale Europeo
Dettaglio Articolo
Traité de Maastricht. Le droit de l’espace judiciaire pénal européen: un nouveau modèle juridique ?

[ Jacqueline Montain-Domenah] A partir de l’adoption du traité de Maastricht, l’acceptation par les Etats membres d’une prise en compte au niveau de l’Union européenne des questions de police et de justice, annonce une transformation de l’exercice du pouvoir judiciaire dans le domaine pénal. Si les solutions retenues dans le cadre de ce traité traduisent, au nom d’un compromis minimaliste, une large reconnaissance des pouvoirs souverains des Etats grâce à l’instauration d’une différenciation entre logique communautaire et logique intergouvernementale 1, tout en évitant soigneusement de consacrer une reconnaissance de capacité décisionnelle au niveau de l’Union européenne, l’inscription de ces questions au sein de l’Union constitue désormais un lieu de débats. Les liens entre espace sans frontières intérieures et politiques de sécurité ouvrent la voie à des discussions et perspectives nouvelles. Le bilan de la conférence intergouvernementale de Turin, dont l’objet est de préparer la signature du traité d’Amsterdam, est révélateur des nouveaux enjeux en matière de sécurité intérieure et leur formulation ouvre sur des modalités originales 2. L’objectif désormais affirmé dans le traité de créer un espace de sécurité, de liberté et de justice 3 (ELSJ) constitue une nouvelle étape du processus d’» européanisation » des politiques de sécurité. Ce mouvement concerne à la fois le domaine de la coopération policière et celui de la coopération judiciaire dans le domaine pénal. 

   
<<< Torna Indietro