diritto penale europeo
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la giurisprudenza italiana
 
 
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A partir de l’adoption du traité de Maastricht, l’acceptation par les Etats membres d’une prise en compte au niveau de l’Union européenne des questions de police et de justice, annonce une transformation de l’exercice du pouvoir judiciaire dans le domaine pénal. Si les solutions ...
En construisant un espace de libre circulation sans frontières intérieures, le marché unique a également engendré la libre circulation de la criminalité. Afin que les criminels n'échappent pas à la justice et que les victimes de crimes voient leurs droits reconnus dans l'ensemb ...
 Il est difficile, aujourd’hui, de prétendre mener une réflexion sur la responsabilité des juges sans se tourner vers les régimes de responsabilité des magistrats institués dans les grandes démocraties. La technique comparative permet en effet d’observer comment, ici et aill ...
Si la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales garantit en son article 6 le droit à un procès équitable, elle ne réglemente pas pour autant l’admissibilité des preuves en tant que telle, cette matière relevant au premier chef du droi ...
 
   
   
   
   
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